DÉCLARATION PRÉALABLE (POINT CLÉ)
CreatekInfo déclare expressément que :
aucune donnée utilisateur n’est collectée,
aucun compte utilisateur n’est créé,
aucun stockage de données personnelles n’est effectué,
aucune analyse comportementale individualisée n’est réalisée,
aucune donnée sensible, y compris les opinions politiques au sens de l’article 9 du RGPD, n’est traitée.
SECTION 1 – COLLECTE DES DONNÉES
Le site collecte-t-il des données personnelles identifiables (nom, email, IP, identifiant) ?
☑ Non
Le site collecte-t-il des données permettant d’identifier ou d’inférer une opinion politique ?
☑ Non
Le site propose-t-il des formulaires, questionnaires ou champs libres ?
☑ Non
Le site utilise-t-il des cookies de profilage, de ciblage politique ou d’analyse comportementale individuelle ?
☑ Non
Conclusion
Aucune collecte de données personnelles ou politiques n’est effectuée.
SECTION 2 – TRAITEMENT ET FINALITÉ
Des données sont-elles traitées à des fins politiques, idéologiques ou militantes ?
☑ Non
Existe-t-il un traitement de données permettant un croisement ou un profilage utilisateur ?
☑ Non
Des outils tiers sont-ils utilisés pour analyser ou catégoriser les visiteurs selon leurs opinions ?
☑ Non
Conclusion
Aucune finalité politique ou de profilage n’existe sur le site.
SECTION 3 – CONSENTEMENT UTILISATEUR
Un consentement est-il requis pour le traitement de données personnelles ?
☑ Non applicable (aucune donnée collectée)
Un consentement explicite concernant des données sensibles est-il demandé ?
☑ Non applicable
L’utilisateur peut-il naviguer sur le site sans aucune collecte de données ?
☑ Oui
Conclusion
L’absence de collecte rend le consentement inutile.
SECTION 4 – STOCKAGE ET SÉCURITÉ
Des données utilisateur sont-elles stockées sur des serveurs internes ou externes ?
☑ Non
Existe-t-il une base de données utilisateurs ?
☑ Non
Des sauvegardes contenant des données personnelles sont-elles conservées ?
☑ Non
Conclusion
Aucun stockage de données personnelles ou politiques n’existe.
SECTION 5 – TRANSPARENCE ET NEUTRALITÉ POLITIQUE
Le site diffuse-t-il des contenus à caractère politique, partisan ou idéologique ?
☑ Non
Le site influence-t-il, oriente-t-il ou cible-t-il l’utilisateur selon des critères politiques ?
☑ Non
Le site peut-il être considéré comme politiquement neutre ?
☑ Oui
CONCLUSION GÉNÉRALE
Au regard des réponses ci-dessus, le site createkinfo.com :
ne collecte aucune donnée personnelle,
ne traite aucune donnée sensible,
n’effectue aucun profilage,
respecte pleinement la neutralité politique,
est conforme aux principes du RGPD, notamment aux articles 5, 6 et 9.
MENTION LÉGALE COURTE (OPTIONNELLE À AFFICHER)
« Ce site ne collecte, ne stocke et ne traite aucune donnée personnelle ou sensible. Aucune information relative aux opinions politiques des visiteurs n’est demandée, déduite ou conservée. »
